2009-2012 © Impres’ Sec. Le Bastia Handball est membre de l’Association DR2M.

Le don constitue un avantage que l’on reçoit, sans contrepartie. Toute association légalement constituée peut en recueillir. La forme en est libre. La prudence nécessite l’établissement d’un reçu, de façon à éviter toute remise en cause ou contestation ultérieure. Dans certains cas, les donateurs peuvent bénéficier de déductions d’impôts. Les conditions en sont fixées par la loi de finance. Fiscalité et Comptabilité, charge non déductible mais donne droit à un crédit d'impôt de 60% (IS) ou de 66% (IR) du montant du don dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaire brut H.T. Pour les dons des personnes physiques, le crédit d'impôt est de 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu fiscal.

Le sponsoring (ou parrainage) est un acte publicitaire consistant à financer une action, en lui associant le nom d’un produit, ou d’une entreprise, à promouvoir. La contrepartie est donc la mise en avant, par l’association, de ce produit ou de cette entreprise. L’association devient donc un support de communication. En fiscalité, et en comptabilité, cela est considéré comme la vente d’un espace publicitaire, c'est-à-dire une prestation de service.Fiscalité et Comptabilité, charge déductible dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaire but H.T.

Le mécénat relève quant à lui d’une démarche à vocation philanthropique, peu ou pas de contreparties étant exigées en échange. C’est cette notion de contrepartie qui distingue fiscalement le sponsoring du mécénat. En fiscalité, et en comptabilité, le mécénat est dès lors considéré comme un don. Fiscalité et Comptabilité pour le mécénat, charge non déductible mais donne droit à un crédit d'impôt de 60% (IS) ou de 66%(IR) du montant du mecénat (valeur de revient) dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaire brut H.T.

RESUME DON - CREDIT IMPOT - AVANTAGE FISCAL

*   Don Personne Physique - Crédit Impôt 66% - Limite 20% du R.F.

*   Don Entreprise à l'IS - Crédit Impôt 60% - Limite 0,5% du C.A.H.T.

*   Don Entreprise à l'IR - Crédit Impôt 66% - Limite 0,5% du C.A.H.T.